Déontologie, médiation et intégrité scientifique

Le référent déontologue a un rôle de conseil à la fois auprès de la gouvernance et des instances de l’établissement, et auprès des personnels de l’Université qui le consultent en matière de respect des obligations et principes déontologiques applicables aux fonctionnaires :

• Principes de dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité
• Lutte contre les situations de conflits d’intérêts
• Obéissance hiérarchique, discrétion et secrets professionnels
• Principe de l’interdiction du cumul d’activités
• Déclarations d’intérêts ou de situation patrimoniale pour les agent·es nommé·es dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient
• Obligation pour les agent·es exerçant des responsabilités en matière économique ou financière et dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient, de prendre toutes dispositions pour que leurs instruments financiers soient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part.

Le référent déontologue exerce un rôle de prévention, de formation et de vigilance auprès de l’ensemble de la communauté universitaire. Il reçoit les demandes d’information en matière de déontologie et apporte son expertise sur l’application des obligations et principes déontologiques dans l’exercice quotidien des fonctions des agent·es, et sur les risques juridiques encourus en cas de manquement. Également, il recueille et instruit également les allégations relatives aux manquements à la déontologie, notamment les situations susceptibles d’être qualifiées de conflit d’intérêts.

Contacter le référent déontologue.

Toute personne relevant de l’Université, personnel ou étudiant·e, peut solliciter la médiatrice.

La médiatrice a pour mission de recevoir et examiner les demandes relatives à des litiges non résolus à un premier stade. Elle peut être saisie dans le cadre :

• d’un conflit relationnel entre plusieurs personnes dépendantes de l’Université dès lors qu’elles considèrent que ce conflit est préjudiciable à leurs intérêts (médiation interpersonnelle)
• d’un conflit avec l’Administration dès lors que cette dernière rend une décision non-favorable pour l’intéressé et qu’un désaccord persiste suite à l’explication qui été fournie (médiation institutionnelle)

La médiatrice peut aussi recevoir toutes informations de la part de personnes tierces à un conflit dont les victimes n’oseraient pas saisir les responsables de l’Université, dès lors que ces conflits sont préjudiciables à leurs intérêts ou sont générateurs de risques pour l’établissement. Elle peut enfin recevoir toutes demandes ou informations de personnes extérieures à l’Université qui laisseraient supposer l’existence d’une situation conflictuelle dont les victimes dépendent de l’Université.

Dans le cadre de médiations institutionnelles, la médiatrice propose tout mode de résolution qui lui paraît adapté lorsque les recours usuels n’ont pas abouti, dans le respect du cadre légal et des dispositions internes à l’Université. La médiatrice ne peut que suggérer des solutions et/ou apporter des conseils aux personnes qui l’ont saisie. Elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Ce pouvoir relève de la seule prérogative des instances compétentes du sujet traité.

Dans le cadre de médiations interpersonnelles, la médiatrice organise le cadre de la médiation permettant aux parties d’échanger dans un espace sécurisé de communication. Responsabilité, autonomie et consentement sont le socle de l’éthique de la médiation. Responsabiliser les acteurs du conflit signifie que ce sont ces derniers qui participent directement à l’élaboration de la solution. L’autonomie renvoie à leur liberté de participer au processus qui ne peut se mettre en place qu’avec leur consentement.  Les parties sont par ailleurs libres d’arrêter le processus de médiation à tout moment sans avoir à le justifier.

La médiatrice respectant un code de déontologie, s’engage à garantir :

• la neutralité : la solution qui sera trouvée appartient aux parties elles- mêmes. La médiatrice ne les conseille pas, ni ne les influence sur l’issue de la médiation. Les solutions seront choisies par elles-mêmes ;
• l’indépendance : la médiatrice est détachée de toute pression intérieure ou extérieure à la médiation. Si les conditions de son indépendance ne sont plus garanties, elle interrompt la médiation. En cas de lien ou de proximité avec l’une des parties, la médiatrice se dessaisit du dossier et propose de le transmettre à un·e autre médiateur ou médiatrice institutionnel·le (médiateur ou médiatrice académique, par exemple) ;
• l’impartialité : la médiatrice respecte un équilibre de traitement entre toutes les parties. Elle a une écoute bienveillante et une attitude équidistante ;
• la confidentialité :  tous les éléments échangés pendant la médiation restent confidentiels. La confidentialité s’impose aux parties et à la médiatrice à l’égard des tiers. Elle peut être toutefois levée par les parties ;
• la gratuité du recours

Contacter la médiatrice.

La Rochelle Université s’engage à mettre en place une politique d’établissement en matière d’intégrité scientifique. Les principales missions de la référente intégrité scientifique sont les suivantes :

• participer à la définition des politiques de respect des exigences de l’intégrité scientifique
• en lien avec le référent déontologue, coordonner les actions de sensibilisation et de formation et organiser les dispositifs de prévention et de détection des manquements aux exigences de l’intégrité scientifique
• instruire les questions et signalements recevables relatifs à de tels manquements dont il ou elle est saisi
• garantir la confidentialité de la procédure de traitement des signalements
• transmettre dans les meilleurs délais à l’organe compétent de l’établissement un rapport destiné à lui permettre de décider des suites à donner pour chaque signalement instruit
• veiller à ce que les données et publications affectées par le manquement aux exigences de l’intégrité scientifique soient signalées aux parties concernées
• signaler au président de l’Université les dispositifs ou pratiques internes qui n’offrent pas de garanties suffisantes en termes d’intégrité scientifique

La référente intégrité scientifique est le 1er contact pour tous les acteurs et toutes les actrices de la recherche de l’Université qui se poseraient une question relative à l’intégrité scientifique et pour toutes celles ou tous ceux qui pensent avoir constaté un manquement.

Contacter la référente intégrité scientifique.