Lancement du Plan de Relance – Mesure de préservation de l’emploi R&D La Rochelle Université > Actualités > Lancement du Plan de Relance – Mesure de préservation de l’emploi R&D Publié le 15 février 2021- mis à jour le 9 février 2022 Dans le cadre de son plan Plan de Relance, l’État a choisi de consacrer 300 millions d’euros à la préservation des emplois de membres du personnel Recherche et Développement. Cette mesure vise tout particulièrement à préserver les efforts en termes de R&D des partenariats publics-privés et à soutenir l’emploi des jeunes diplômé·es de niveau master ou doctorat. Quels critères d’éligibilité ? Les entreprises éligibles La mesure s’adresse aux entreprises à but lucratif créées avant le 1er janvier 2019 et ayant une activité de R&D. L’entreprise doit pouvoir prouver sa capacité financière à poursuivre des travaux de R&D. Une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective ou qui aurait perdu plus de la moitié de ses fonds propres ou de son capital n’est pas éligible. La mesure ne peut bénéficier au maximum qu’à 20 salarié·es par entreprise. Les actions R&D éligibles La mesure se divise en 4 actions : Les partenariats éligibles L’opération doit être de 36 mois pour une thèse et de 24 mois pour les autres cas de figure. Le projet éligible peut prendre deux formes : Soit être un nouveau projet collaboratif entre l’entreprise et le laboratoire ; Soit être adossé à un projet déjà existant pour en constituer une évolution, une extension. Il est interdit de substituer à un financement privé antérieur l’aide financière apportée par l’État dans le cadre de cette mesure ! Le projet doit démontrer un « effet incitatif », c’est-à-dire : que le projet n’aurait pas pu se réaliser à cause de la crise sanitaire et financière ; ou que le projet constitue une poursuite effective et plus soutenue de relations de R&D antérieures ; ou que le projet vise à initier un enrichissement technique et scientifique des compétences d’une entreprise du territoire. Les projets contribuant aux transitions écologique et numérique sont vivement encouragés. Quelle procédure pour bénéficier du plan de relance ? Recensement des projets de collaboration Du 1er janvier et jusqu’au 31 mars 2021, l’État a lancé une 2nde vague de recensement des projets éligibles dans les établissements de Recherche. La Cellule Ingénierie de Projets et Convention de l’Université ou le Service du Partenariat et de la Valorisation de la Recherche du CNRS (pour les UMR) sont les points d’entrée des laboratoires et des entreprises via les adresses : conventions@univ-lr.fr rouyer@cnrs.fr L’Université et le CNRS sont en charge de la remontée des projets candidats auprès des cellules territoriales compétentes. Les pièces constituant le dossier de candidature pour les laboratoires et pour les entreprises sont présentées dans le document téléchargeable ci-dessous : Contenu du dossier de candidature pour les projets prétendant à la mesure de préservation de l’emploi en R&D. Contractualisation Une convention de financement globale entre l’organisme public et l’ANR permettra de financer les projets éligibles et acceptés par la cellule territoriale. Charge à l’Université ou au CNRS de reverser aux entreprises le montant qui leur revient pour les Actions 1 et 2. Parallèlement, un contrat de recherche en collaboration entre le laboratoire et l’entreprise est conclu via les chargé(e)s de valorisation CNRS ou Université. Les Services Partenariats et Valorisation de l’Université et du CNRS sont à votre disposition pour toute interrogation.
