La gestion des absences

Cadre juridique

Le temps passé par l’apprenti au CFA (temps dédié aux enseignements aux épreuves, examens, soutenances et tutorat) fait partie intégrante de son temps de travail. A ce titre, les absences d’un apprenti doivent respecter les dispositions légales et conventionnelles. L’entreprise a un droit de regard sur l’assiduité de son salarié lorsqu’il est à l’Université.

A retenir :

• Absences recevables : il s’agit des absences prévues par le code du travail. Ce sont les arrêts-maladies, absences pour évènements familiaux (naissance, mariage/PACS, décès …), absences pour examens médicaux en cas de maternité et affection grave et de longue durée, absences pour convocation administrative (tribunal, police, examens permis de conduire …),
• Absences non-recevables : il s’agit des absences qui doivent être organisées sur le temps libre (convocations liées à des contrats commerciaux : visite prestataire énergie, assurance…, rendez-vous médicaux hors affection grave et de longue durée …).

Arrêt maladie

Dans le cas d’un arrêt maladie, l’apprenti·e doit, comme n’importe quel salarié·e, transmettre dans les quarante-huit heures :

• Les volets 1 et 2 de l’attestation à la caisse primaire d’assurance maladie dont il dépend
• Le volet 3 à l’employeur
• Une copie du volet 3 au service de scolarité

Les trois premiers jours de l’arrêt maladie constituent le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Cependant, des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant l’arrêt de travail. Il est nécessaire de se renseigner auprès de son employeur pour avoir plus d’informations.

Pour en savoir plus sur le calcul de votre indemnité.

Accident

Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) par tout moyen (mail, téléphone, SMS,…) votre employeur de votre accident de travail ainsi que le service de scolarité.

Cette démarche doit être faite dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures.

Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d’hospitalisation).

Absences exceptionnelles à la demande de l’employeur

Les employeurs peuvent demander à ce que leur apprenti soit présent en entreprise à titre exceptionnel et dans la mesure où cette présence contribue de façon indispensable à la formation pratique de l’apprenti. Ces absences sont limitées à deux occurrences par an et doivent être demandées dès que l’évènement est connu et au plus tard 8 jours avant qu’il ne se réalise. Les employeurs doivent compléter le formulaire (lien vers le formulaire).