La mer, la plus grande scène de crimes au monde : le cas de la criminalité environnementale

La protection de l’environnement est assurément devenue le plus grand enjeu du monde contemporain, lequel est aujourd’hui confronté à des défis considérables, peut-être insurmontables, qui conditionnent la survie de la planète et de l’humanité.

La mer, les océans, les aires marines protégées, les pôles, berceaux d’une très riche biodiversité, recouvrent plus de 70 % de la surface de la Terre.

La mer, déjà menacée par les activités anthropiques, est aussi un théâtre privilégié pour les activités criminelles, qu’il s’agisse des trafics de stupéfiants, d’êtres humains, de piraterie mais, aussi, de pollutions, de pêche illégale, de trafic de déchets ou d’espèces animales ou végétales, par exemple, devenant ainsi la 1^re scène de crimes au monde.

Concernée au premier chef par ces problématiques complexes, en réalité assez nouvelles dans cette perspective territoriale pour les acteurs de la justice pénale, la France, qui détient le 2^e territoire maritime au monde, s’organise pour lutter contre ces phénomènes et les réseaux criminels.

Ceux-ci n’ont qu’un objectif : l’argent, leurs activités en mer n’étant qu’un vecteur pour s’en procurer.

Ces agissements doivent être mis en perspective avec les analyses d’INTERPOL, qui considère que l’ensemble des trafics environnementaux sont les 4^e au monde en contrevaleurs en dollars US, au point même de représenter 38 % du financement des réseaux de combats armés.

La mise en œuvre de la répression de ces actes criminels convoque des régimes juridiques parfois très complexes et doit s’accommoder de législations disparates, des règles très strictes du droit pénal international, de la nécessité pour les services d’enquête et les procureurs de coopérer au-delà des frontières, et aussi de sujets liés à la souveraineté des États, quand il ne s’agit de leur propre responsabilité.

C’est aussi sans compter la zone de non droit que constitue, de fait, la haute mer.

Le colloque, présidé par Isabelle AUTISSIER (navigatrice, présidente d’honneur du WWF), rassemblera des expertes et experts de haut niveau parmi lesquels le Chef de l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP), un représentant du parquet de Marseille, le procureur général de l’État espagnol, le procureur fédéral adjoint américain pour l’environnement ou le procureur général néerlandais pour l’environnement.

L’objectif de ces journées est de donner l’occasion aux participantes et participants de proposer une définition de cette scène de crimes qu’est la mer, dans ses dimensions spatiales, géopolitiques et juridictionnelles.

Deux premières sessions, permettront la présentation de cas concrets de lutte contre les atteintes à l’environnement et la criminalité en mer.

Lors de la 3^e session, seront abordées les voies d’élaboration d’une stratégie de coopération et de coordination de la lutte contre la criminalité environnementale à l’aune de la proposition de nouvelle européenne directive sur la criminalité environnementale et du phénomène de pénalisation des atteintes à l’environnement en mer. A noter, la présence de Monsieur Giuseppe SERNIA, chef du projet de l’ONU-DC.

Le colloque se déroulera

du 27 au 29 avril 2023
à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Management de La Rochelle Université
Amphithéâtre Rivero, bâtiment Tocqueville
45 rue François de Vaux de Foletier – La Rochelle

Le public et à la presse pourront assister (prise de son et d’images autorisée) :
– à l’ouverture, par Éric CORBAUX, procureur général près la cour d’appel de Poitiers, le jeudi 27 avril à 14h,

– et à la clôture des travaux, le samedi 29 avril à 12h30.

Informations et contact :

• Consulter le programme complet
• Accréditations: 05 46 45 72 08 – 06 78 39 65 18

Cet événement est proposé en partenariat avec la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE), le comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN), la commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN (WCEL), la Fédération de Recherche en Environnement pour le Développement Durable (CNRS), le laboratoire LIENSs (La Rochelle Université-CNRS) et la Communauté d’agglomération de La Rochelle ; et avec le soutien de l’École Nationale de la Magistrature (ENM).