Élections au sein des conseils centraux

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.

C’est ainsi qu’il détermine la stratégie globale de l’Université en adoptant notamment le budget, l’ensemble des règles de fonctionnement de l’Université, les grands plans pluriannuels comme en matière de handicap, d’égalité femmes-hommes ou de développement durable. Il approuve également le contrat d’établissement avec l’Etat, les accords et conventions, le rapport d’activité et le bilan social.

La ou le président de l’Université et la ou le vice-président du conseil d’administration sont désignés par les membres du conseil d’administration ainsi que certain·es autres vices-président·es.

Le conseil académique assure la cohérence et l’articulation entre les politiques de formation et de recherche.

En formation restreinte, il statue sur les questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation, à la carrière des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs. En section disciplinaire, il statue sur les poursuites disciplinaires engagées contre le personnel enseignant et contre les usagères et usagers.

Sont désignés par le conseil académique :

• les vice-président·es formation et vie universitaire, recherche, et étudiant
• les directions du Pôle Licences Collegium et de l’Institut Littoral Urbain Durable Intelligent,
• les membres des sections disciplinaires enseignants et usagers.

La commission de la formation et de la vie universitaire répartit l’enveloppe des moyens alloués à la formation par le conseil d’administration. Elle adopte les règles relatives aux examens, fixe les règles d’évaluation des enseignements et prend les mesures de nature à permettre la réus­site du plus grand nombre d’étudiants. Elle est également consultée sur les orientations des politiques de formation.

La commission de la recherche répartit l’enveloppe des moyens alloués à la recherche par le conseil d’administration. Elle est également consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires sur les orienta­tions des politiques de recherche, de documen­tation scientifique et technique.

La communauté étudiante vote pour le conseil d’administration et commission de la formation et de la vie universitaire. En revanche, seuls les doctorant·es peuvent voter pour la commission de la recherche.

• au conseil d’administration, je vote indépendamment de mon secteur disciplinaire dans le collège réservé aux usagers (collège C) ;
• à la commission de la formation et de la vie universitaire, je vote dans le collège des usagers (collège C) au titre du secteur de formation dans lequel je suis inscrit (secteur A : Droit, économie et gestion ; secteur B : Lettres, sciences humaines et sociales ; secteur C : Sciences et technologie) ;
• à la commission de la recherche, je vote uniquement si je suis doctorant dans le collège réservé aux usagers (collège G) et au titre du secteur de formation auquel je suis régulièrement inscrit (secteur A : Sciences, technologie, santé ; Secteur B : Sciences humaines et sociales et sciences juridiques)

Je suis inscrit d’office sur les listes électorales :

• dès lors que je suis inscrit en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours en formation initiale ou continue.
• En cas de double diplôme, je suis inscrite dans le collège du secteur d’enseignement relevant de mon inscription principale.

Dans toutes les autres situations, je dois faire une demande d’inscription ou de rectification sur les listes électorales. C’est le cas notamment des auditeurs et auditrices.

En tant que BIATSS, je vote dans chacune des trois instances :

• au conseil d’administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire, je vote dans le collège réservé à l’ensemble des BIATSS ;
• à la commission de la recherche, je peux voter dans l’un ou l’autre des collèges suivants selon mon niveau de diplôme ou mon statut :
  • Collège C : si je suis titulaire d’un doctorat,
  • Collège E : si je suis personnel ingénieurs ou techniciens,
  • Collège F : si je ne relève pas d’un des deux collèges ci-dessus.

Quelle que soit ma situation, je ne peux voter que dans un seul collège par instance. Si je suis susceptible de relever d’un ou plusieurs collèges, je peux choisir mon collège d’appartenance en demandant la rectification des listes électorales dans l’éventualité où je n’aurais pas déclaré mon doctorat à la DRRH.

Je ne peux être inscrit sur les listes électorales si :

• si je ne suis pas affecté·e à titre principal à l’Université,
• si je suis en congé non rémunéré pour raisons personnelles ou familiales,
• si je suis en CDD de moins de 10 mois,
• si mon service est inférieur à un mi-temps.

Je vote dans chacune des trois instances :

• au conseil d’administration, je vote indépendamment de mon secteur disciplinaire dans le collège réservé, selon ma situation, soit aux professeurs des universités et assimilés (collège A) ou aux autres enseignants-chercheurs et enseignants (collège B) ;
• à la commission de la formation et de la vie universitaire, je vote, selon ma situation et en fonction de ma discipline, soit aux professeurs des universités et assimilés (collège A) ou aux autres enseignants-chercheurs et enseignants (collège B) ; chaque collège étant ensuite décomposé par référence aux trois grands secteurs disciplinaires.
• à la commission de la recherche, je vote en fonction de mon niveau de qualification ou de diplôme et, le cas échéant, en fonction de ma discipline :
  • Collège A : réservé aux professeurs des universités et assimilés et en fonction de ma discipline,
  • Collège B : réservé aux personnels habilités à diriger des recherches quel que soit ma discipline,
  • Collège C : réservé aux titulaires d’un seul doctorat et en fonction de ma discipline,
  • Collège D : réservé aux autres enseignants quel que soit ma discipline.

Quelle que soit ma situation, je ne peux voter que dans un seul collège par instance.

Je suis inscrit d’office sur les listes électorales :

• si je suis titulaire en position d’activité, détaché ou mis à disposition dans l’établissement et hors congé de longue durée,
• si je suis en CDI effectuant au moins au moins un tiers de mes obligations d’enseignants de référence,
• si je suis en congé pour recherche ou conversion thématique, en décharge d’activité syndicale ou en décharge de service d’enseignement.

Dans toutes les autres situations, je dois faire une demande d’inscription sur les listes électorales. C’est le cas notamment (cf. article 26, I, B, du règlement électoral de l’Université) :

• des personnels enseignants et enseignants-chercheurs titulaires mais qui ne sont pas affectés dans l’établissement en position d’activité, détachés ou mis à disposition qui accomplissement au moins un tiers de leur obligation d’enseignement à l’Université à la date du scrutin,
• des personnels enseignants et enseignants-chercheurs non titulaires car stagiaires, recrutés en CDD ou vacataires qui accomplissement au moins un tiers de leur obligation d’enseignement à l’Université à la date du scrutin.

Je vote dans chacune des trois instances :

• si je suis chercheur ou chercheuse de niveau des directeurs et directrices de recherche : je vote au sein des collèges réservés aux professeurs des universités (collèges A),
• dans tous les autres cas : je vote au sein des collèges réservés aux autres enseignants-chercheurs/enseignantes-chercheuses et enseignant·es en fonction de mon niveau de qualification ou de diplôme et, le cas échéant, en fonction de ma discipline.

Quelle que soit ma situation, je ne peux voter que dans un seul collège.

Je suis inscrit d’office sur les listes électorales si :

• je suis un chercheur ou une chercheuse d’un organisme de recherche en qualité de fonctionnaire ou agent·e contractuel·le en CDI ou CDD, affecté·e dans une unité de recherche de l’Université et que j’y exerce effectivement mes fonctions ;
• je suis chercheur ou une chercheuse recrutée par l’Université en qualité de fonctionnaire ou agent·e contractuel·le en CDI, si j’effectue au moins un tiers de mes obligations d’enseignement localement ou si j’effectue une activité de recherche de docteur à temps plein.

Dans toutes les autres situations, je dois faire une demande d’inscription sur les listes électorales. C’est le cas notamment des post-doctorant·es recruté·es par l’Université en CDD.

Je ne peux voter que dans un seul collège par instance.

Dans l’éventualité où je peux prétendre être inscrit dans deux collèges différents, je peux choisir d’être inscrit dans un collège plutôt qu’une autre en formulant une demande d’inscription ou de rectification des listes électorales.

Pour cela, j’utilise le modèle de formulaire mis à disposition en annexe de l’arrêté électoral (voir documents à télécharger en bas de page).

Non, je ne peux voter que pour une seule liste à chaque scrutin.

Le vote étant organisé de manière électronique par internet, le bulletin nul n’est pas possible car le contenu des bulletins n’est pas modifiable en ligne. Seul le vote blanc est autorisé.

La validation en ligne du bulletin rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé.

Avant l’arrêté de recevabilité des candidatures, la diffusion de la propagande électorale des candidats potentiels et des listes candidates potentielles est assurée par leurs propres moyens et sous leur entière responsabilité.

A compter de l’arrêté de recevabilité des candidatures, les messages de propagande des listes de candidatures recevables sont diffusées par l’Université directement sur la messagerie professionnelle ou étudiante.

Ces messages sont également à retrouver dans le Système d’Information Documentaire (SID) dans la rubrique Élections 2024 dédiée.

Les professions de foi seront également archivées dans le SID et seront également consultables sur le site de vote électronique.

Les résultats des élections seront proclamés le vendredi 13 décembre 2024. Il sera possible d’en prendre connaissance par différents moyens :

• par voie de publication au recueil des actes administratifs de l’Université,
• par voie de publication dans le Système d’Information Documentaire (SID) dans la rubrique Élections 2024 dédiée,
• par voie d’affichage au siège de l’Université ainsi que dans les implantations de l’Université concernées par les élections.

Parallèlement, cette promulgation donnera également lieu à :

• l’envoi d’une newsletter spécifique à l’ensemble des personnels et étudiants sur leur adresse électronique professionnelle ;
• la publication d’un post sur les réseaux sociaux et l’application La Rochelle Université à destination des étudiants, notamment.

Un appel à candidatures à la présidence de l’Université et à la vice-présidence du conseil d’administration sera publié dans le courant du mois de décembre 2024.

La présidente ou le président de l’Université, ainsi que la ou le vice-président du conseil d’administration seront élus lors du CA du lundi 20 janvier 2025 par :

• les membres du conseil d’administration nouvellement élus représentants les personnels et les usagers de l’Université,
• les personnalités extérieures membres du conseil d’administration dont 4 désignées par les collectivités locales et le CNRS, et 4 désignées par les membres du conseil d’administration.

Les résultats de cette élection seront proclamés au plus tôt à l’issue de la séance du conseil d’administration par voie de publication au recueil des actes administratifs de l’Université.

Cette promulgation donnera également lieu à :

• l’envoi d’une newsletter spécifique à l’ensemble des personnels et étudiants sur leur adresse électronique professionnelle ;
• la publication d’un post spécial sur les réseaux sociaux et l’application La Rochelle Université à destination des étudiants, notamment.

• Nul ne peut être élu·e à plus d’un conseil d’administration d’université.
• Nul ne peut être candidat si il n’est pas inscrit sur les listes électorales. C’est donc un préalable à vérifier au plus tôt afin de faire procéder, le cas échéant, aux inscriptions ou rectifications utiles.
• Nul ne peut siéger dans plus d’un conseil central de l’Université : je peux être candidat·e à plusieurs conseils centraux, mais, en cas l’élection, je devrais faire part de mon choix avant la promulgation des résultats.

Pour me porter candidat·e, j’accomplis les actes suivants pour chaque instance à laquelle je souhaite me porter candidat·e :

• je remplis une déclaration individuelle de candidature selon le modèle joint en annexe de l’arrêté électoral,
• je joins une copie de ma carte professionnelle, de ma carte étudiante ou d’un certificat de scolarité,
• je veille à compléter le formulaire de déclaration de liste en lien avec le délégué de liste choisi selon le modèle joint en annexe de l’arrêté électoral,
• je dépose, ou mon délégué de liste, l’ensemble des documents avant le 15 novembre 2024 à 17h,
• je vérifie mon inscription sur les listes électorales dès leur affichage afin de faire procéder, le cas échéant, à l’inscription ou la rectification.

Les règles en matière de candidature sont détaillées dans le règlement électoral de l’Université.

La date limite des dépôts des candidature est fixée au vendredi 15 novembre 2024 à 17h.

Le Président de l’Université vérifie l’éligibilité des candidats. S’il constate une inéligibilité, il demande qu’un·e autre candidat·e soit substitué·e au candidat ou à la candidate inéligible avant le 21 novembre 2024 à 17h.

Les actes de candidature sont accomplis auprès de la direction des Affaires juridiques et statutaires de l’Université selon l’une des trois modalités suivantes :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : La Rochelle Université, DAJS, 23 avenue Albert Einstein, BP 33060, 17031 La Rochelle
• par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse suivante : dajs@univ-lr.fr
• par remise en mains propres contre récépissé auprès des bureaux 4, 11 ou 11 bis du rez-de-chaussée du Technoforum (jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre rendez-vous par courriel pour faciliter votre prise en charge et éviter les temps d’attente.

Peuvent voter l’ensemble des personnels, usagères et usagers inscrits sur les listes électorales qui seront affichées dans la rubrique « Élections 2024 » sur le SID à compter du 8 novembre 2024.

Le régime d’inscription sur les listes électorales varie selon le type d’usagers (formation initiale ou continue, et auditeur) ou le type de personnels (statut, condition de recrutement, nombre d’heures d’enseignements, affectation, etc.).

• Si vous relevez des personnels et usagers inscrits d’office, il vous suffit de vérifier que votre nom figure sur les listes électorales qui seront affichées à partir du 8 novembre 2024. Si votre nom n’y figure pas ou est inscrit dans la mauvaise liste, vous pouvez faire une demande de rectification jusqu’au 5 décembre 2024 à 12h par l’intermédiaire du formulaire dédié et accompagner des pièces justificatives.
• Si vous relevez des personnels ou usagers dont l’inscription est soumis à votre demande, vous pouvez faire une demande d’inscription jusqu’au 3 décembre 2024 à 17h par l’intermédiaire du formulaire dédié et accompagner des pièces justificatives.

Le détail des conditions d’inscription figure :

• pour les personnels à l’article 26 du règlement électoral de l’Université et aux articles 6 et 7 de l’arrêté électoral n° 2024-388 du 18 octobre 2024,
• pour les usagers, à l’article 28 du règlement électoral de l’Université et aux articles 6 et 7 de l’arrêté électoral n° 2024-389 du 18 octobre 2024.

Les demandes d’inscription ou de rectification sont accomplies par l’intermédiaire d’un formulaire dédié auprès de la direction des Affaires juridiques et statutaires de l’Université selon l’une des trois modalités suivantes :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : La Rochelle Université, DAJS, 23 avenue Albert Einstein, BP 33060, 17031 La Rochelle
• par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse suivante : dajs@univ-lr.fr
• par remise en mains propres contre récépissé auprès des bureaux 4, 11 ou 11 bis du rez-de-chaussée du Technoforum (jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre rendez-vous par courriel pour faciliter votre prise en charge et éviter les temps d’attente.

Ces listes électorales définitives seront affichées, le cas échéant, à compter du 5 décembre 2024.

Les élections universitaires auront lieu par voie électronique du lundi 9 décembre à partir de 9h au mercredi 11 décembre jusqu’à 17h.

Pour voter, rendez vous sur la plateforme de vote à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet.

Si je ne dispose pas d’appareils connectés, des ordinateurs et téléphones seront mis à disposition pendant toute la durée de élections dans les principales implantations de l’Université :

• Site Droit, Science Politique et IAE :
  • Salle n° B205 située au 2^e étage du bâtiment Tocqueville (45 rue François de Vaux de Foletier à La Rochelle)
  • Salle B22 située au 1^er étage du bâtiment IAE (39 rue François de Vaux de Foletier à La Rochelle)
• Institut Universitaire de Technologie :
  • Hall du 4^e étage du bâtiment Techniques de commercialisation (15 rue François de Vaux de Foletier à La Rochelle)
• Site Lettres, Langues, Arts et Sciences humaines :
  • Salle D203 située au 2^e étage (1 parvis Fernand Braudel à La Rochelle)
• Site Sciences et technologies :
  • Box fixa A11a située au 1^er étage du bâtiment d’Orbigny (avenue Henri Becquerel à La Rochelle)
• Technoforum :
  • Hall situé au rez-de-chaussée (23 avenue Albert Einstein à La Rochelle)

Pour voter, rendez vous sur la plateforme de vote à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet.

Je recevrai au moins 15 jours avant le 1er jour de scrutin sur mon adresse électronique professionnelle ou étudiante de l’Université (univ-lr.fr) des moyens d’authentification me permettant de prendre part au scrutin. Ce courriel contiendra également une notice détaillée sur le déroulé des scrutins et l’utilisation du système de vote.

Pendant toute la durée du scrutin, une cellule d’assistance technique est mise en place. Le prestataire de vote est notamment joignable 7jours/7 et 24h/24 au numéro suivant 04 28 29 19 09.