Foire aux questions pour les vacataires

Vous devrez justifier que vous cumulez un total de 900 heures de travail minimum (ou 300 heures d’enseignement), sur une même période, de 12 mois ou moins.

Chaque employeur devra compléter une attestation mentionnant, notamment, le nombre d’heures de travail que vous effectuez.

Vous devrez justifier que vous cumulez un total de 900 heures de travail minimum, par an, ou 10 000 € de ressources annuelles.

En-dessous de ces conditions, votre recrutement sera limité à 18 HeTD.

L’activité professionnelle principale s’apprécie à la date à laquelle vous débutez vos vacations et pendant toute la durée de celles-ci.

Sans activité professionnelle principale, vous ne pouvez pas être recruté·e en qualité de chargé·e d’enseignement vacataire.

L’autorisation de cumul doit être sollicitée, préalablement au recrutement en qualité de vacataire, auprès de l’autorité compétente.

L’autorisation de cumul doit comporter le cachet de l’établissement employeur et la signature de l’autorité compétente en original.

• Pour les enseignant·es du supérieur, il s’agira du Président de l’Université ou du Directeur de l’Établissement. Le Directeur Général des Services ou les services RH peuvent avoir délégation pour signer ces autorisations. En revanche, les Directeurs d’UFR, d’IUT, de département ou de laboratoire ne sont pas compétents.
• Pour les enseignant·es du 2nd degré, l’autorisation de cumul devra être signée du Recteur, ou des services RH du Rectorat par délégation.
• Pour les enseignant·es du 1er degré, l’autorisation de cumul devra être signée du Directeur Académique, ou des services RH de l’Inspection Académique par délégation. Les IEN ne sont pas compétents pour signer ces autorisations.
• Pour les autres agent·es publics, du Président ou Directeur d’Établissement, ou des services RH.

Un·e fonctionnaire en disponibilité peut bénéficier d’un contrat vacataire dans une administration autre que son administration d’origine. Il est donc possible de vous recruter, dès lors que vous n’êtes pas un·e agent·e de La Rochelle Université.

Vous devrez toutefois justifier de l’exercice d’une activité professionnelle principale de manière effective durant votre disponibilité, donc, d’une activité autre, que celle de fonctionnaire.

Votre situation n’étant plus régie par l’administration dont vous êtes issu·e, vous n’aurez pas à solliciter d’autorisation de cumul.

Le statut d’auto-entrepreneur s’analyse comme celui d’un·e indépendant·e. Un auto-entrepreneur ou une auto-entrepreneuse peut donc être recruté·e en qualité de chargé·e d’enseignement vacataire dès lors qu’elle ou il justifie :

• de son inscription en tant qu’auto-entrepreneur ou auto-entrepreneuse
• de moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans

Dans l’hypothèse où vous êtes auto-entrepreneur ou auto-entrepreneuse depuis moins de trois ans :

• vos revenus d’activités perçus sous un autre statut, par exemple celui de salarié·e, peuvent être pris en compte.
• à compter de la date de déclaration du statut auto-entrepreneur, vous devrez justifier de revenus émanant de cette activité

Il n’est pas possible de vous rémunérer sur factures.

Toute personne recrutée en qualité de vacataire est considérée au sein de l’Université, comme agent public non titulaire, rétribuée sous forme de vacations ayant la nature sociale et fiscale d’un salaire. Les vacations ne peuvent donc pas être rémunérées sur facture, car cela serait constitutif d’un délit de travail dissimulé.

La chargée ou le chargé d’enseignement vacataire dont le dossier a déjà été déclaré recevable, qui perd son activité principale peut poursuivre ses enseignements jusqu’à la fin de l’année universitaire.

Non. Les vacataires sont soumis aux diverses obligations qu’implique leur activité d’enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire, ni à une réduction des obligations de service lors de leur engagement.

Oui, la Direction des Pédagogies Innovantes est chargée d’accompagner toute personne qui exerce dans l’année universitaire en cours une mission d’enseignement pédagogique auprès des étudiantes et étudiants de La Rochelle Université.

L’accompagnement à la pédagogie peut se décliner de différentes façons :

• Dépannage dans l’usage des outils numériques pour la pédagogie (Moodle, Teams…)
• Formation sur la pédagogie et les outils
• Autoformation grâce à des ressources et tutoriels mis à votre disposition
• Partage d’expériences organisés par la direction des pédagogies innovantes
• Entretien individuel pour vous aider à préparer vos cours, les évaluations, la gestion de classe etc.

Non, ces formations ne sont pas certifiantes et ont une visée avant tout pratique. Il s’agit pour les personnes formées de devenir le plus autonomes possible dans la mise en œuvre de leurs missions pédagogiques. Elles ne valent pas au titre de la formation professionnelle pour les personnes exerçant des vacations.

Non, ces formations et tous les services d’accompagnement à la pédagogie sont gratuits et ouverts à toute personne qui exerce dans l’année universitaire en cours une mission d’enseignement pédagogique auprès des étudiantes et étudiants de La Rochelle Université.

Une fois votre dossier administratif validé, vous pourrez bénéficier de nombreuses ressources et services :

• Les services de la bibliothèque universitaire (emprunt de livre, par exemple)
• Accès à Moodle et à la boite à outils des enseignantes et enseignants (MOOC, formations, colloques…)
• Newsletter (via la boite mail institutionnelle) chaque semaine où les informations générales sont partagées, notamment celle concernant la pédagogie.

Vous pouvez également consulter le site de la direction des pédagogies innovante de l’Université.

Vous devez en effet faire attention aux ressources images, textuelles ou vidéos que vous utilisez dans vos cours et évaluation car certaines sont protégées par le droit d’auteur.

D’autres sont diffusées sous une licence libre par leurs auteur·es et peuvent donc être utilisées selon les conditions prévues pour la licence choisie (par exemple, utilisation autorisée dans tous les cas sauf l’usage à visée commerciale, citation obligatoire de l’auteur). Elles sont alors assorties du sigle “CC” pour Creative Commons.

Pour savoir quelles les ressources relevant du droit d’auteur sont utilisables en cours, vous pouvez consulter le Centre Français d’exploitation du droit de copie.

D’un point de vue pédagogique et dans l’usage :

• Les travaux dirigés (TD) concernent de plus petits effectifs d’étudiantes et d’étudiants (40 à La Rochelle Université) et prennent des formes variées centrées sur l’exercice, la mise en pratique, l’exploration de ressources, l’approfondissement ou l’application des notions vues en cours magistraux etc.
• Les cours magistraux (CM) concernent des effectifs supérieurs à 40 et prennent plutôt la forme d’exposés des connaissances (mais peuvent tout à fait être interactifs ou organisés différemment).
• Les travaux pratiques (TP) sont limités à 20 personnes et impliquent des activités plutôt centrées sur l’expérimentation ou nécessitant des équipements spéciaux (laboratoires de langue, paillasses, sorties terrain, etc.).

Une nouvelle plateforme Moodle est générée chaque année universitaire à partir de la maquette des formations. Chaque enseignant et enseignantes doit alors garnir ses cours, en créant de nouvelles activités ou en important les anciennes depuis la plateforme précédente.

La DPI met en place des tutoriels et des formations pour apprendre comment créer des activités ou effectuer le transfert d’une plateforme à l’autre.

Quand vous êtes vacataire, La Rochelle Université n’est pas votre employeur principal ; vous n’avez pas à fournir de certificat en cas d’absence ou de retard. Cependant, seules les heures de cours effectuées sont rémunérées : en cas d’absence, votre cours peut soit annulé, soit être déplacé (en fonction des disponibilités des salles et des personnes).

En cas de retard ou d’absence, prévenez le plus tôt possible le secrétariat ou la/le gestionnaire de scolarité de la formation concernée pour que le cours soit déplacé ou annulé dans l’emploi du temps étudiant.

Vos identifiants vous permettent d’accéder aux services et outils en ligne de l’Université, notamment la plateforme de gestion des cours en ligne (Moodle), la boite mail, l’intranet et l’emploi du temps des étudiant·es.

La création ou la réactivation des identifiants est automatique dès lors que le dossier administratif est validé. Le service des charges d’enseignement peut vous renseigner sur l’état d’avancement de ce dossier.

Vous devez avoir vos identifiants numériques pour vous connecter à l’ENT où se trouve l’emploi du temps (tapez “emploi du temps” ou edt dans la barre de recherche). Vous pouvez effectuer une recherche par promotion d’étudiantes et étudiants, par salle ou par enseignant·e.

Si vous n’avez pas vos identifiants, vous pouvez vous adresser au secrétariat ou au gestionnaire de scolarité de la formation concernée.

Chaque formation suit sa propre procédure concernant l’impression ou la photocopie de documents pour ses enseignantes et enseignants.

Le secrétariat ou gestionnaire de scolarité de la formation où vous intervenez pourra vous renseigner sur la façon de procéder (prêt d’une carte, d’identifiants, commande à la reprographie, etc.).

Toutes les salles ne sont pas équipées de matériel permettant une projection au tableau. Pour le savoir, vous pouvez demander à l’accueil du bâtiment où vous enseignez ou au secrétariat de la formation. Un prêt de câble HDMI ou VGA est possible mais pas systématique.